Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’Institution notariale en charge de traiter votre demande.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en vous adressant à cil@notaires.fr